KesslerChez Kessler · Ibarra, la confidentialité est d'abord une obligation professionnelle : le secret de l'avocat s'ajoute aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Cette page explique quelles données nous traitons et pourquoi.
01 Responsable du traitement
SELAS Kessler · Ibarra, capital de 50 000 €, RCS Strasbourg 921 584 307, 5 place Kléber, 67000 Strasbourg, représentée par Maître Anna Kessler, présidente. Contact : [email protected] — 03 88 52 30 74.
02 Données collectées
- Formulaire de contact : nom complet, e-mail, téléphone, expertise concernée, date préférée (facultative), contexte de la demande.
- Relation client (après signature d'une convention d'honoraires) : informations d'identification, pièces du dossier, données de facturation, éléments requis au titre de la vigilance anti-blanchiment.
- Navigation : préférence de cookies stockée localement ; statistiques de fréquentation anonymisées si vous les acceptez.
Merci de ne pas communiquer via le formulaire d'éléments confidentiels ou de données sensibles : ils seront recueillis ultérieurement par un canal sécurisé.
03 Finalités
- traiter votre demande et organiser l'échange initial offert ;
- contrôler l'absence de conflit d'intérêts ;
- exécuter la mission confiée, gérer la facturation et le recouvrement des honoraires ;
- satisfaire aux obligations légales (comptabilité, lutte contre le blanchiment de capitaux, archivage) ;
- améliorer le Site grâce à des statistiques agrégées, avec votre consentement.
Aucune donnée n'est vendue, louée ni utilisée pour de la prospection sans votre accord préalable.
04 Bases légales
| Traitement | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Réponse à une demande de contact | Mesures précontractuelles (6.1.b) |
| Gestion du dossier et des honoraires | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Comptabilité, vigilance LCB-FT | Obligation légale (6.1.c) |
| Conflits d'intérêts, sécurité du Site | Intérêt légitime (6.1.f) |
| Mesure d'audience | Consentement (6.1.a) |
05 Durées de conservation
- Demande de contact non suivie d'une mission : 12 mois après le dernier échange.
- Dossier client : 5 ans après la fin de la mission, puis archivage intermédiaire sécurisé.
- Documents de vigilance anti-blanchiment : 5 ans après la fin de la relation d'affaires.
- Pièces comptables et factures : 10 ans.
- Préférence cookies : 6 mois ; statistiques d'audience : 13 mois maximum.
06 Destinataires
Les avocats et collaborateurs du cabinet, tous astreints au secret professionnel, sont seuls destinataires de vos données. Des sous-traitants techniques (hébergeur, messagerie, logiciel de gestion de cabinet, espace client chiffré) peuvent y accéder dans la limite de leurs prestations, sous contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Selon les besoins du dossier, certaines données peuvent être transmises aux juridictions, commissaires de justice, experts ou confrères, y compris étrangers pour les affaires transfrontalières.
07 Transferts hors Union européenne
Nos outils sont hébergés dans l'Union européenne. Aucun transfert hors EEE n'est réalisé pour le fonctionnement du Site. Si un dossier impliquait un correspondant situé hors de l'EEE (par exemple en Suisse ou au Royaume-Uni), le transfert reposerait sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur des clauses contractuelles types, et vous en seriez préalablement informé(e).
08 Sécurité
Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), espace client chiffré pour le dépôt de pièces, authentification à deux facteurs sur nos outils, sauvegardes chiffrées et géographiquement séparées, politique d'accès au strict besoin, sensibilisation régulière de l'équipe. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque, la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées sont notifiées dans les délais légaux.
09 Cookies
Au premier chargement, un bandeau vous propose d'accepter ou de refuser les traceurs non essentiels ; refuser est aussi simple qu'accepter et ne limite pas l'usage du Site. Pour revenir sur votre choix, effacez les données du site dans votre navigateur : le bandeau réapparaîtra.
| Nom | Finalité | Catégorie | Durée |
|---|---|---|---|
| ksi-consent | Mémorise l'acceptation ou le refus (stockage local) | Strictement nécessaire | 6 mois |
| Google Fonts | Chargement des polices ; aucun cookie déposé | Technique | — |
| _ksi_audience | Statistiques de visite anonymisées | Soumis à consentement | 13 mois |
10 Vos droits & CNIL
Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer au traitement, demander la portabilité de vos données, retirer votre consentement et définir des directives post-mortem. Ces droits s'exercent dans le respect du secret professionnel et des obligations légales de conservation du cabinet.
Réponse sous un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes). En cas de désaccord, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
11 Contact DPO
Délégué à la protection des données — Maître Mateo Ibarra, associé
E-mail : [email protected] (objet « DPO »)
Courrier : Kessler · Ibarra — DPO, 5 place Kléber, 67000 Strasbourg
Téléphone : 03 88 52 30 74
12 Mise à jour
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026. Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution légale ou technique. Consultez également nos conditions générales et mentions légales.